M-35.1, r. 76 - Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2023-12-27

3. Le territoire visé par le Plan est divisé en 6 secteurs répartis de la façon suivante:

Secteur 1 - le Granit

1.  Dans la MRC Le Granit, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Audet, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Romain, Stornoway, Val-Racine et Woburn;

Secteur 2 - Les Sources

1.  La MRC Les Sources;

2.  La partie de la MRC Arthabaska comprise à l’intérieur des limites des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord et Notre-Dame-de-Ham;

3.  La partie de la MRC Appalaches comprise à l’intérieur des limites des municipalités de Beaulac-Garthby, Disraeli (Ville et paroisse), Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Fortunat, Saint-Julien et Sainte-Praxède;

Secteur 3 - Le Haut-Saint-François

1.  La MRC du Haut-Saint-François;

Secteur 4 - Coaticook-Memphrémagog

1.  La MRC Coaticook;

2.  La MRC Memphrémagog;

Secteur 5 - Le Val-Saint-François

1.  Ville de Sherbrooke;

2.  La MRC Le Val-Saint-François;

Secteur 6 - Montérégie

Le territoire de la Ville de Longueuil, de la Ville de Boucherville, de la Ville de Brossard, de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, de la Ville de Saint-Lambert et de la MRC de Beauharnois-Salaberry, de la MRC La Vallée-du-Richelieu, de la MRC Le Haut-Saint-Laurent, de la MRC Les Jardins-de-Napierville, de la MRC Roussillon, de la MRC Rouville, de la MRC Vaudreuil-Soulanges, de la MRC Les Maskoutains, de la MRC Marguerite-D’Youville, de la MRC Acton à l’exception de la municipalité de Sainte-Christine, de la MRC de Pierre-De Saurel à l’exception des municipalités de Saint-David, de Yamaska, de Saint-Gérard-Majella, de la MRC du Haut-Richelieu, de la MRC Brome-Missisquoi et de la MRC La Haute-Yamaska.

Décision 4240, a. 3; Décision 10155, a. 2; Erratum, 2023 G.O. 2, 6407; Décision 12477.

2014-01-03

3. Le territoire visé par le Plan est divisé en 6 secteurs répartis de la façon suivante:

Secteur 1 - le Granit

1.  Dans la MRC Le Granit, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Audet, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Romain, Stornoway, Val-Racine et Woburn;

Secteur 2 - Les Sources

1.  La MRC Les Sources;

2.  La partie de la MRC Arthabaska comprise à l’intérieur des limites des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord et Notre-Dame-de-Ham;

3.  La partie de la MRC Appalaches comprise à l’intérieur des limites des municipalités de Beaulac-Garthby, Disraeli (Ville et paroisse), Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Fortunat, Saint-Julien et Sainte-Praxède;

Secteur 3 - Le Haut-Saint-François

1.  La MRC du Haut-Saint-François;

Secteur 4 - Coaticook-Memphrémagog

1.  La MRC Coaticook;

2.  La MRC Memphrémagog;

Secteur 5 - Le Val-Saint-François

1.  Ville de Sherbrooke;

2.  La MRC Le Val-Saint-François;

Secteur 6 - Montérégie

Le territoire de la Ville de Longueuil, de la Ville de Boucherville, de la Ville de Brossard, de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, de la Ville de Saint-Lambert et de la MRC de Beauharnois-Salaberry, de la MRC La Vallée-du-Richelieu, de la MRC Le Haut-Saint-Laurent, de la MRC Les Jardins-de-Napierville, de la MRC Roussillon, de la MRC Rouville, de la MRC Vaudreuil-Soulanges, de la MRC Les Maskoutains, de la MRC Acton à l’exception de la municipalité de Sainte-Christine, de la MRC de Pierre-De Saurel à l’exception des municipalités de Saint-David, de Yamaska, de Saint-Gérard-Majella, de la MRC du Haut-Richelieu, de la MRC Brome-Missisquoi et de la MRC La Haute-Yamaska.

Décision 4240, a. 3; Décision 10155, a. 2.

2012-09-01

3. Le territoire visé par le Plan est divisé en 5 secteurs répartis de la façon suivante:

Secteur 1 — Appalaches:

1. dans la municipalité régionale de comté du Granit, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Audet, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Romain, Stornoway, Val-Racine et Woburn;

2. dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Chartierville, Ditton, Hampden, La Patrie, Lingwick et Scotstown;

3. les territoires compris à l’intérieur des limites des municipalités, cantons ou autres entités connus sous le nom de Bellefeuille, Emberton, Labonneville, Lactor, Gould, Marsboro, Petit-Canada, Saint-Jean-Vianney, Sainte-Marguerite-de-Lingwick et Saint-Samuel-Station;

Secteur 2 — Wolfe:

1. dans la municipalité régionale de comté de l’Amiante, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Beaulac, Disraëli, Garthby, Saint-Adrien, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur de Wolfestown, Saint-Julien et Sainte-Praxède;

2. dans la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Ham-Nord, Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham et Saints-Martyrs-Canadiens;

3. le territoire compris à l’intérieur des limites de la municipalité de Stratford dans la municipalité régionale de comté du Granit;

4. dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François, le territoire compris dans les municipalités de Bishopton, Dudswell, Fontainebleau, Marbleton, Saint-Gérard, Weedon et Weedon-Centre;

5. dans la municipalité régionale de comté de l’Or-Blanc, le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités de Saint-Camille, Saint-Joseph-de-Ham-Sud, Wotton et Wottonville;

6. le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités, cantons ou autres entités connus sous le nom de Batoche, Labrie, Lime-Ridge, Saint-Adolphe-de-Dudswell et Stenson;

Secteur 3 — Sommets:

1. tout le territoire compris à l’intérieur des limites de la municipalité régionale de comté de Coaticook;

2. dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François, le territoire compris dans les municipalités de Bury, Clifton-Partie-Est, Cookshire, East-Angus, Eaton, Newport, Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Malo, Sawyerville et Westbury;

3. dans la municipalité régionale de comté de Memphrémagog, le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités de Ayer’s-Cliff, Beebe-Plain, Hatley, Hatley-Partie-Ouest, Magog, North-Hatley, Ogden, Omerville, Rock-Island, Sainte-Catherine-de-Hatley, Stanstead et Stanstead-Plain;

4. le territoire compris à l’intérieur des limites de la municipalité de Waterville dans la municipalité régionale de comté de Sherbrooke;

5. le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités, cantons ou autres entités connus sous le nom de Birchton, Baldwin, Brookbury, Bulwer, Dufferin-Heights, East-Hereford, Eaton-Corner, Fitchbay, Georgeville, Graniteville, Hillburst, Island-Brook, Johnville, Katevale et Kingscraft.

Secteur 4 — Haut-Yamaska:

1. Dans la municipalité régionale de comté d’Acton, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Béthanie, Roxton, Roxton-Falls et Saint-Valérien-de-Milton;

2. tout le territoire compris à l’intérieur des limites de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi à l’exception de la municipalité de Brigham;

3. tout le territoire compris à l’intérieur des limites de la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska;

4. dans la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités de Clarenceville, Noyan, Saint-Georges-de-Clarenceville et Venise-en-Québec;

5. dans la municipalité régionale de comté de Memphrémagog, le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités de Austin, Bolton-Est, Eastman, Potton, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Étienne-de-Bolton et Stukely-Sud;

6. dans la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités de Bonsecours, Lawrenceville, Maricourt, Racine, Sainte-Anne-de-la-Rochelle et Valcourt;

7. le territoire compris à l’intérieur des municipalités, cantons et autres entités connus sous le nom de Abbott-Corners, Angéline, Bittel, Béranges, Bondville, Brome-Ouest, Boscobel, Canaan, Eccles-Hill, Foster, Fulford, Highwater, Hillside, Iron-Hill, Knowlton, Knowlton-Landing, Mansonville, Millington, Milton-Est, Pigeon-Hill, Province-Hill, Richford Est, Roxton-Est, Roxton-Sud, Savage-Mills, Saxby-Corner, South-Bolton, Sainte-Marie-d’Ely, Val-Shefford et Vale-Perkins;

Secteur 5 — Saint-François:

1. le territoire compris à l’intérieur des limites de la municipalité d’Ulverton dans la municipalité régionale de comté de Drummond;

2. le territoire compris à l’intérieur des limites de la municipalité d’Orford dans la municipalité régionale de comté de Memphrémagog;

3. dans la municipalité régionale de comté de l’Or-Blanc, le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités de Asbestos, Danville, Saint-Georges-de-Windsor, Shipton et Trois-Lacs;

4. dans la municipalité régionale de comté de Sherbrooke, le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités de Ascot, Deauville, Fleurimont, Lennoxville, Rock Forest, Saint-Élie-d’Orford et Sherbrooke;

5. le territoire compris à l’intérieur des limites de la municipalité d’Ascot-Corner, dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François;

6. dans la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités de Brompton, Brompton-Gore, Bromptonville, Cleveland, Kingsbury, Richmond, Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Grégoire-de-Greenlay, Stoke et Windsor;

7. le territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités, cantons et autres entités connus sous le nom de Eustis, Flodden, Fontenoy, Huntingville, Lac-Brompton, Mont-Carrier, Montjoie, New Rockland, Petit-Nicolet et Saint-Cyr.

Décision 4240, a. 3.